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Accueil Conventions générales
16 Mai

Statut de la Cour Internationale de Justice CIJ 26 juin 1945

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16 Mai

Pacte Briand Kellog 1928 Version Anglaise

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16 Mai

Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies

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16 Mai

Convention sur le plateau Continental 1958

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16 Mai

Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques 1961

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16 Mai

Convention de Vienne sur les Relations Consulaires 1963

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16 Mai

Convention de Vienne sur le Droit des Traités 1969

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16 Mai

Convention de Montenego Bay sur le Droit de la Mer 1982

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16 Mai

Convention de la Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

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16 Mai

Charte des Nations Unies 26 Juin 1945

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