CONSEIL & ARBITRAGE

Une expertise indépendante pour l’accompagnement juridique et le règlement des différends.

Conseil

Le CERDIH peut intervenir comme représentant ou conseil pour le compte de toute personne physique ou morale engagée dans un contentieux national ou international relevant du droit international ou des droits humains.

Un expert ou un collège d’experts du Groupe d’experts du CERDIH peut être constitué à cet effet.

Arbitrage

Le Centre peut également être sollicité pour assurer une mission technique d’arbitrage entre des parties à un différend national ou international touchant ses domaines de compétence.

Un arbitre ou un collège d’arbitres choisi au sein du Groupe d’experts du CERDIH peut être constitué à cet effet.